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Communiqué du 15 septembre 2017

30% des programmes de défense pour la Suisse romande

Les entreprises romandes s’organisent pour décrocher 30% des programmes de défense. Près de 150 entreprises romandes ont pris part aujourd’hui à Sion à une journée d’information et d’échanges sur le thème de la participation industrielle romande. Pour ces entreprises qui ont été mises en contact direct avec les groupes industriels de défense spécialisés dans l’aviation, il s’agit de mieux connaître les processus qui non seulement leur permettront de garantir un chiffre d’affaires et des places de travail mais aussi leur offriront des perspectives de transfert technologique important.

La rencontre entre entreprises romandes et cinq entreprises de défense a eu lieu ce vendredi 15 septembre. Il a été organisé conjointement par le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM) et les Chambres de commerce et d’industrie de Suisse romande. Les participants ont pris connaissances des processus et entendu les explications des entreprises de défense quant à leur potentiel de participation industrielle suisse.

Cette journée démontre que les entreprises romandes sont dynamiques et unies dans la volonté d’obtenir 30% de toutes les participations industrielles liées aux marchés de la défense. Elles revendiquent leur compétitivité mais surtout leur savoir-faire. L’industrie a besoin de tels relais qui permettent de rester compétitifs dans des domaines extrêmement pointus.

Aucune entreprise romande ne fabrique des armes ou des armements. Les participants à la journée proviennent d’horizons divers et agissent généralement en tant que sous-traitants pour des grands groupes suisses ou internationaux, par exemple dans les domaines de la mécanique, de la connectique ou de l’informatique. La plupart des entreprises s’attendent à des commandes indirectes dans les secteurs les plus divers.

Les principes d’acquisition d’armasuisse tiennent compte depuis 2016 du principe d’une proportion de 30% de compensations à réaliser en Suisse romande. Les retombées en Suisse romande dans les prochaines années pourraient se compter en milliards de francs.

Au-delà des retombées positives pour l’économie romande, il faut comprendre que la compétitivité de l’économie de la défense et de la sécurité est fortement tributaire de commandes régulières, qui permettent aux entreprises d’investir dans la recherche et le développement avec la sécurité de débouchés rentables. Une véritable aubaine pour un secteur qui représente 25'000 emplois en Suisse, et qui affranchit notre pays de la dépendance technologique de l’étranger.

Les organisateurs ont saisi l’opportunité de la présence de cinq grands groupes industriels pendant le meeting aérien de Sion pour organiser cette manifestation. Ils estiment que les échanges et multiples contacts bilatéraux ont d’ores et déjà porté leurs fruits.

Intervention de Mr. Jean-René Fournier,
Conseiller aux États

Mesdames et Messieurs,

En vous saluant toutes et tous très cordialement dans ce cadre magnifique de la Clinique romande de réadaptation, j’aimerais, en premier lieu, féliciter et remercier l’économie romande et le GRPM en particulier, pour son initiative de vous réunir déjà aujourd’hui avec la volonté clairement exprimée de toujours mieux préparer les entreprises romandes dans la perspective des acquisitions fédérales futures dans le domaine de la défense.
Permettez moi d’insister sur le « déjà aujourd’hui », tant il est vrai que dans le cadre de l’acquisition avortée du Gripen, les entreprises romandes du secteur donnaient clairement l’impression de fortement peiner à faire reconnaître leurs compétences et leur savoir faire et à revendiquer ainsi leur juste place dans l’attribution des contrats.
Au Parlement, nombreuses étaient les voix qui relevaient que cette situation était le résultat du fait que le train était parti sans les romands et qu’il leurs était difficile par la suite de rattraper ce retard. Votre rencontre d’aujourd’hui n’est pas trop précoce car, dans vos affaires aussi, si vous vous contentez de suivre le chemin qui s’appelle plus tard, vous arrivez avec certitude sur la place qui s’appelle jamais.
Cette journée bien agendée démontre donc que les entreprises romandes sont dynamiques et unies dans la volonté d’obtenir 30% de toutes les participations industrielles liées aux marchés de la défense. Elles revendiquent à raison leur compétitivité mais surtout leur savoir-faire, d’autant plus que de grandes pointures de l’industrie suisse sont représentées ici aujourd’hui.
Des grandes pointures suisses mais aussi des fournisseurs potentiels du prochain avion de combat de l’armée suisse que je salue au passage. Je les remercie également de leur présence et de leur volonté de mieux connaître le tissu industriel de Suisse romande.
Notre pays a ceci de particulier que nous devons veiller au développement équilibré de chacune de nos 3 grandes régions linguistiques et l’élection d’un Conseiller fédéral en cours nous le rappelle avec insistance.
La Suisse romande prend aujourd’hui les devants. Un tiers des affaires compensatoires devront être réalisées en Suisse romande. Ce tiers est inscrit dans les principes d’acquisition d’armasuisse depuis 2016. Ce tiers a été acquis d’abord grâce à vous et à votre travail de fond auprès du Département de la Défense.
Parvenir à un tiers d’affaires compensatoires en Suisse romande n’est toutefois pas joué d’avance. La journée d’aujourd’hui est un premier pas vers la compréhension réciproque et une action commune.
En tant que responsable politique et membre de la commission de politique de sécurité du Conseil des Etats, j’estime qu’il est impératif de renouveler notre aviation. Notre armée est composée, comme toute les armées du monde, de forces terrestres, de forces aériennes, d’éléments de conduite et de logistique. Chacun de ses éléments est indispensable au tout et absolument nécessaire aux autres. Il en est aussi ainsi pour les forces aériennes. En résumé, pas d’avion pas d’armée.
D’autre part, notre pays doit aussi sauvegarder sa souveraineté aérienne et assumer ses responsabilités en ce qui concerne le trafic aérien international.
La Défense étant un tout cohérent, une répartition ciblée des investissements entre avions, blindés, infanterie, télécommunications, informatique, est donc aussi nécessaire. On ne peut pas tout investir dans la cyberdéfense comme le demandent certains geeks au parlement ou dans les média.
Et nous sommes en Suisse, et en Suisse, vous le savez comme moi, le peuple de décide non seulement de ses impôts mais il vote aussi sur ses avions de combat. Qu’il s’agisse des impôts ou des avions de combat, ces compétences accordées au peuple paraissent tout aussi surprenantes, pour ne pas dire plus, vu de l’étranger.
On peut s’en plaindre et le regretter, considérer cela comme un obstacle ou un frein aux décisions. Mais mieux vaut pourtant positiver et prendre conscience que la sanction populaire impose que ce dossier soit d’une très grande qualité, bien ficelé, et les arguments se devront d’être des plus convaincants.
Face à la nécessité de convaincre le parlement et le peuple suisses, le conseiller fédéral en charge de la Défense Guy Parmelin a choisi d’avancer, en Valais on dirait : à pas de loup, assurant chacune des étapes.
Pour ce faire, Il a créé deux groupes de réflexion : un groupe d’experts à caractère technique et un groupe d’accompagnement dont la mission était de faire des propositions visant à favoriser l’acceptabilité du projet de nouvel avion. Ces deux groupes ont rendu leur copie ce printemps. Je ne m’étendrai pas sur les questions techniques et me concentre sur quelques considérations politiques.
Les travaux du groupe d’accompagnement qui s’est réuni à 14 reprises en une année ont fait récemment l’objet d’une présentation à la commission de politique de sécurité du Conseil des Etats. 16 recommandations ont été formulées par ce groupe.
De ces 16 recommandations, j’en retiendrai 8 pour aujourd’hui :
Premièrement, les avions de combat demeurent un des éléments indispensables à l’armée quelque soient les évolutions de la menace. Même si un conflit armé en Europe est hautement improbable, la Suisse doit disposer de ses propres moyens de défense aérienne. Cette capacité doit aussi pouvoir, le cas échéant, s’intégrer dans une défense commune avec les pays voisins(interopérabilité).
Deuxièmement : les exigences du service de police aérienne et du contrôle de l’espace aérien en situation normale, ainsi qu’une capacité de combat air-sol doivent conduire à la détermination du type et du nombre d’avions requis.
Troisièmement : les drones et les hélicoptères de combat ne peuvent pas remplacer les avions pour de multiples raisons telles que l’altitude de vol, la vitesse, l’autoprotection, les options d’action, etc.
Quatrièmement : Aujourd’hui, nous disposons de Tiger F-5 et de F/A-18. Il est évident qu’une flotte composée d’un seul type d’avions permettrait de diminuer les coûts.
Cinquièmement : tout en respectant notre neutralité, nous devons poursuivre notre collaboration déjà très efficace avec nos voisins en matière de police aérienne.
Sixièmement : Les critères de choix du nouvel avion doivent être militaires, techniques et financiers. Le pays de provenance des prochains avions de combat n’est pas l’argument décisif.
Septièmement : le financement du nouvel avion doit se dérouler dans le cadre du budget ordinaire de la Confédération. Il faudra encore mieux prioriser les investissements à l’avenir car l’Armée a de nombreux besoins d’équipements nouveaux, par exemple dans le domaine des blindés. A noter un progrès tout de même : l’Armée dispose d’un budget de 5 milliards par année. C’est plus que par le passé et c’est surtout stable, ce qui permet de sécuriser la planification les investissements.
Enfin, en ce qui concerne les affaires compensatoires, Le groupe d’accompagnement a écouté les avis des partisans et des adversaires des affaires compensatoires ; il a aussi invité des représentants externes de l’industrie à lui faire part de leur opinion à ce sujet. Il a pu se faire une idée des avantages des affaires compensatoires (p. ex. création et maintien d places de travail, transfert de savoir-faire, création de recettes fiscales supplémentaires) et des inconvénients (surtout renchérissement des offres). Le groupe d’accompagnement estime que la transparence est un élément crucial dans les affaires compensatoires. Lors de la mise en œuvre du projet d’acquisition, le public aura accès à un registre où figureront les noms des entreprises suisses qui auront décroché des mandats concernés par les affaires compensatoires. Une majorité des membres du groupe d’accompagnement se prononce en faveur de l’application de la règle valable jusqu’ici : dans tous les cas, le soumissionnaire ayant obtenu l’adjudication est tenu de réaliser des affaires compensatoires pour 100 % de la valeur contractuelle.
En ce qui concerne le calendrier :

Pour conclure, les participations industrielles directes sont importantes mais les participations indirectes le sont tout autant, de même que les bénéfices du transfert de technologie.
Nous sommes conscients au sein de la CPS-E que notre industrie a besoin de ces relais qui permettent de rester compétitifs en matière de savoir-faire. L’aviation est particulièrement porteuse de know-how technologique et je souhaite que les discussions du jour permettent de baisser les barrières entre entreprises romandes et entreprises industrielles de la défense aérienne.
Nous savons également que la compétitivité de l’économie suisse de la défense et de la sécurité est fortement tributaire de commandes régulières, qui permettent aux entreprises d’investir dans la recherche et le développement avec la sécurité de débouchés rentables.

Pour terminer, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler d’affaires compensatoires alors même que le Conseil fédéral n’a pas encore décidé clairement de ce qu’il compte faire de ce principe. Pourtant les organisateurs de la journée ont raison de profiter de l’opportunité de ce meeting pour vous inviter à cette journée d’échanges. Merci d’être venus et d’avoir fait le pari que les affaires compensatoires seront reconduites au niveau actuel, c’est-à-dire à 100% des contrats.
Je vous souhaite de fructueuses rencontres et de bonnes affaires à venir.