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Pour une armée crédible - le Conseil des États se prononce en faveur du renouvellement de l’armée de l’air et de la compensation à 100%

Swissmem et le GRPM se félicitent de la décision du Conseil des États de vouloir renouveler l’armée de l’air (Air2030). Ce n’est que de cette manière que le bouclier aérien peut être garanti, que les obligations de neutralité peuvent être remplies et que le service de police aérienne peut être assuré. La décision de compenser 100% du prix d’achat par des participations industrielles (offset) est judicieuse. Les participations industrielles offrent la possibilité, avant tout pour les PME, d’avoir accès à la recherche et au développement dans des technologies à haute valeur ajoutée et de pouvoir donner une chance à leurs produits innovants d’accéder aux marchés internationaux. Cette décision offre également aux entreprises au Tessin et en Suisse romande la possibilité de participer à des activités de compensation. Elle tient compte de la détérioration de la situation économique et est tout à la faveur de l’économie suisse et donc des emplois en Suisse.

Le Conseil des États a suivi la voie choisie par la Conseillère fédérale Viola Amherd de séparer les affaires de renouvellement de l’armée de l’air (Air2030) en une décision de planification sur l’acquisition d’un nouvel avion de combat pouvant être soumise à référendum et en une procédure d’approvisionnement régulière d’un système de défense sol-air DSA de longue portée. Après l’échec de la dernière votation sur le remplacement partiel du « Tiger » cette approche peut certainement être considérée comme une bonne et nouvelle stratégie. Le Conseil des États ouvre ainsi la porte à un renouvellement de l’armée de l’air en temps utile, malgré la probabilité d’un référendum. La sécurité de la Suisse peut ainsi continuer à être garantie grâce à une armée crédible. La Suisse pourra ainsi continuer à remplir ses obligations de neutralité et à assurer le service de police aérienne.

Par sa décision, le Conseil des États suit la proposition de la Commission de la politique de sécurité et s’oppose au Conseil fédéral, qui avait décidé lors de sa séance du 15 mai 2019 que le prix d’achat d’un nouvel avion de combat ne devait être compensé que jusqu’à 60% par des participations industrielles (offset). Le Conseil exige désormais que les entreprises étrangères qui reçoivent des commandes dans le cadre de l’acquisition d’avions soient tenues de compenser 100% du prix d’achat par l’attribution de contrats en Suisse. Le Conseil fédéral avait confirmé cette pratique habituelle à l’échelle internationale fin 2018, avant de revenir sur sa décision de manière surprenante en mai 2019.

Swissmem et le GRPM se félicitent de cette décision, qui signifie un retour à la norme éprouvée. Seul un taux de compensation de 100% permet une répartition réaliste des affaires compensatoires sur l’ensemble des régions de Suisse. Ainsi, 65% des affaires seraient compensés en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% au Tessin. De plus, le Conseil exige que 20% soient compensés à l’aide d’affaires offset directes dans le cadre de l’achat d’un nouvel avion de combat et que 40% soient compensés par l’intermédiaire d’affaires offset indirectes dans le domaine de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité. Les autres 40% seront compensés par des activités de compensation indirectes dans onze secteurs industriels, clairement définis dans la politique offset.
Par cette décision, le Conseil des États veut permettre aux PME suisses de toutes les régions d’accéder aux chaînes d’approvisionnement internationales. Ce soutien est le bienvenu dans un environnement
économique de plus en plus difficile. Elle contribue également de manière décisive à assurer la disponibilité opérationnelle de l’armée suisse et, par conséquent, la sécurité de la Suisse.

Veuillez vous adresser pour toute question à :

Swissmem
Philippe Cordonier
Responsable Suisse romande
Tél. 079 644 46 77
E-mail : p.cordonier@swissmem.ch

GRPM
Christophe Gerber
Vice-président du GRPM
Tél. 079 670 96 43
E-mail : christophe.gerber@elca.ch