Réaction du GRPM concernant la décision des Chambres fédérales

Réaction du GRPM concernant la décision des Chambres fédérales

Vendredi, décembre 20, 2019 - 11:30



Avions : des garanties pour la Suisse romande

Les Chambres fédérales ont adopté en décembre 2019 l’arrêté concernant l’achat des nouveaux avions de l’Armée suisse. Cette acquisition obligera le constructeur choisi à établir des collaborations industrielles avec les entreprises suisses à hauteur de 60% du prix d’achat. Une participation de 100% avait la préférence de l’économie mais les 60% sont le résultat d’un compromis entre les deux Chambres. La Suisse romande a toutefois obtenu des garanties.

Le texte retenu par les Chambres impose une répartition régionale des commandes liées au nouvel avion de l’Armée, à raison de 65% pour la Suisse alémanique, 30% pour la Suisse romande et 5% pour le Tessin. Dans ce compromis, on trouve une bonne nouvelle pour les PME romandes : les Chambres ont accepté que les collaborations touchent non seulement les entreprises actives dans la sécurité, essentiellement basées en Suisse alémanique. Elles ont ajouté onze domaines à caractère civil, permettant ainsi à des dizaines d’entreprises d’entrevoir des perspectives de collaboration industrielle avec l’avionneur qui sera choisi. Il s’agit des secteurs d’activité suivants particulièrement actifs en Suisse romande : machines, métallurgie, électronique et électrotechnique, optique, horlogerie, construction de véhicules et wagons, produits en caoutchouc et matières synthétiques, secteur aéronautique et spatial, software-engineering, coopérations avec des hautes écoles et instituts de recherche.

Les collaborations industrielles avec le constructeur de l’avion permettront d’importer des compétences et des technologies, de créer des emplois et d’accéder à des entreprises mondiales qui disposent de très grands réseaux de fournisseurs. Elles s’étaleront sur plus d’une dizaine d’années.

Swissmem et le GRPM, qui ont travaillé ensemble sur ce dossier, saluent la décision du parlement d’acquérir de nouveaux avions de combat. Toutefois le fait que la part offset ne soit que de 60% est décevant. Le parlement a décidé que l'achat de nouveaux avions de combat ne devrait être compensé qu’à 60% par le fabricant au moyen de participations industrielles (offset). En tenant compte des règles d’imputation en vigueur pour les affaires compensatoires, le parlement renonce de ce fait volontairement à des mandats de plus d’un milliard de francs pour l’industrie suisse, avec les conséquences négatives qui en découlent pour les emplois et les recettes fiscales. Swissmem et le GRPM regrettent cette décision.

L’important c’est qu’au cours du débat parlementaire du 16 décembre 2019, la Conseillère fédérale Viola Amherd a pris une décision concernant les futurs taux de participations industrielles. Elle a déclaré : « En matière de politique d’armement de la Confédération, il est prévu d’avoir des participations industrielles à 100% comme jusqu’à présent. Ce qui signifie que pour les autres achats, pour Bodluv, pour les acquisitions pour les troupes terrestres, nous appliquerons 100% de participations industrielles. » Nous attendons de la Conseillère fédérale Amherd qu’elle tienne parole.