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06/03/14 Actualités

Conseil National: des armes suisses plus facilement exportables

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La Suisse pourra exporter plus facilement ses armes à l'étranger. Après le Conseil des Etats, le National a accepté de justesse jeudi de soutenir l'industrie de l'armement par 94 voix contre 93. La gauche et une partie du centre droit n'ont pas réussi à éviter un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre.
"Cette révision est essentielle pour que l'industrie suisse puisse à nouveau se battre à armes égales avec nos voisins", a justifié Raymond Clottu (UDC/NE), au nom de la commission.

Perte de savoir-faire
Les restrictions à l'exportation du matériel de guerre entraînent une baisse des contrats de l'industrie d'armement. Des licenciements ont été annoncés ces derniers mois. Près de 10'000 places de travail sont menacées, a dramatisé Raymond Clottu.

Face aux signes d'affaiblissement, il est donc important d'agir. Ne rien faire "ne ramènerait pas la paix dans le monde, mais signifierait une perte de savoir-faire en Suisse", a-t-il ajouté.

La modification est passée de justesse, grâce à la voix du président de la Chambre du peuple, Ruedi Lustenberger (PDC/LU). La gauche et une partie du centre droit ont pourtant tenté, en vain, de renverser la vapeur, multipliant les arguments.

Pour eux, il ne s'agit pas d'un matériel d'exportation comme un autre: ici, les aspects éthiques doivent primer sur les intérêts économiques, notamment en ce moment, avec la guerre syrienne et la crise en Ukraine.

Armes suisseà Maïdan
"L'annonce de l'utilisation de munitions suisses contre les manifestants sur la place Maïdan en Ukraine montre l'acuité du problème", a relevé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). En 2008, des mesures ont été prises pour que les armes ne soient plus exportées vers des pays qui violent les droits de l'homme, a-t-il rappelé. "C'est un véritable retour en arrière!"

Bombardé de questions par des députés opposés à tout assouplissement, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a tenu a être rassurant: "La Suisse a un système d'autorisation extrêmement prudent et les décisions sont prises au cas par cas s'il le faut".

Places en Suisse vs vies à l'étranger
"La Suisse n'enverra pas d'armes dans des pays qui violent les droits de l'homme", a appuyé le ministre de l'économie. Mais il s'agit aussi d'aider l'industrie d'armement suisse et de sauver des places de travail.

Justement, ont souligné des nombreux élus du PS et du PDC, la Suisse n'a pas des lois si restrictives que ça par rapport aux autres pays européens. De plus, si l'industrie des armes est en difficulté, c'est notamment parce que les pays de l'Union européenne en achètent moins. "L'industrie de l'armement cherche donc de nouveaux marchés", a remarqué Pierre-Alain Fridez.

Un point que ne conteste pas Johann Schneider-Ammann. Les places de travail ne sont cependant pas la seule raison de ce soutien. La Suisse doit aussi garder un certain degré d'autonomie dans ce domaine, estime le conseiller fédéral.

Comme l'Autriche et la Suède
Le texte appelle le Conseil fédéral à adapter le régime des autorisations pratiqué pour les exportations d'armes. Il s'agirait de suivre la même pratique que des pays européens neutres, comme l'Autriche ou la Suède.

Les demandes d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger devront être évaluées au cas par cas. Le risque que des biens exportés soient utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme devrait être pris en considération. La loi actuelle, plus sévère, interdit catégoriquement les exportations dans de nombreux cas.

 

Source: ats